Stage d'aquarelle dessin peinture : Dates 2018 - Paris 14e

Peindre et visiter Paris

Le Stage Paysages de Paris est le programme idéal pour une immersion artistique dans la Capitale. Au cours de ce voyage, on a l'opportunité de découvrir les différentes facettes de Paris, avec un thème chaque jour différent (jardins, ponts sur la Seine, marché, architectures gothiques, classiques ou contemporaines, fontaines,...

Site : atelieralupi.com

Un an de jurisprudence sur les dessins et modèles | Droit ...

Par Pierre Greffe

Nous attirons notamment l'attention du lecteur sur l'arrêt du 26 janvier 2011 du pôle 5, chambre 1, qui juge que le demandeur à l'action en contrefaçon d'un modèle doit, seulement, identifier ce dernier. Ce n'est pas, semble-t-il, l'avis de la 2e chambre.

Sur cette question, la Cour de cassation est saisie de plusieurs pourvois. L'on constate aussi que les tribunaux ont...

Date: 2017-12-21 00:40:24
Site : http://www.cabinet-greffe.com

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